Nouvelle CCN : la CGT re-gagne au tribunal !

Le 9 juin dernier, le Tribunal judiciaire de Nanterre a annulé l’avenant de « révision- extinction » de la convention collective région parisienne. Il suit le premier jugement prononcé début 2023 à Chambéry. Il juge également que les parties signataires (Syndicats patronaux et salariaux) ont porté atteinte à l’intérêt collectif de la profession et condamne le GIM (Groupe des Industries de la Métallurgie) à payer 5 000 € à l’USM CGT. Décision judiciaire

Il réitère pour simplifier, que le terme « Révision-Extinction » n’existe pas. Il a pourtant permis aux signataires de s’affranchir de dénoncer en bonne et due forme le texte initial au mépris des lois !
Ce jugement conforte donc, une nouvelle fois, la CGT dans son analyse : la Nouvelle Convention Collective signée en février 2022 ne peut s’appliquer en l’état sans avoir suivi le processus normal d’une dénonciation avant renégociation. Ainsi, tous les avenants signés sur les territoires ne devraient pas non plus s’appliquer. Or, le déploiement des mesures du nouveau texte est en cours dans les entreprises. Pour l’instant, c’est le statu quo dans l’attente du jugement de Cassation pour Chambéry qui devrait intervenir fin 2023 !

Affaire à suivre…

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Fiches d’Emplois : nouvelle CC Métallurgie

Nous vous précisons qu’il s’agit de documents de travail et qu’elles ne sont pas figées à ce stade. Si vous ne trouvez pas la vôtre, n’hésitez pas à contacter votre manager, votre RRH ou un élu.

Ces fiches vous seront notifiées courant septembre 2023 et vous aurez 1 mois pour signaler toute anomalie.

Les élus CGT CANON restent à votre écoute si besoin.

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Enquête BIZ Op’s

Lors des CSE des 6 et 25 juillet, vos élus ont pris connaissance du rapport du cabinet DOH Consultants sur le périmètre du personnel OCM de la Direction Business Opérations.

Rappelons le contexte : les représentants du personnel au CSE, soucieux de préserver la santé physique, psychique et la sécurité des salariés dans une perspective d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels, ont décidé, par le vote du 22 janvier 2023, en application de l’article L. 2315-94 du Code du Travail, de la mise en place d’une expertise pour risque grave.

Alors que la CGT CANON dénonce depuis des années les dysfonctionnements et les souffrances de ce service, certains pourraient se poser la question de ce « énième » travail d’analyse qui ne fait qu’enfoncer des « portes ouvertes ».

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AMAZON & son « Peak Seasons »

À la suite d’une demande du client AMAZON, CANON France a présenté son projet d’adaptation du temps de présence des techniciens de CANON sur site, durant le traditionnel pic de fin d’année.

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En Ile de France, ça bouge …

- De septembre à décembre 2023

- Concerne les locaux du bâtiment des formateurs du site EQUILIBRE et implique les sites d’Ora (75) et de Mitry Mory (77) : 28 salariés

- Dénonciation du bail EQUILIBRE service Formation en septembre 2023

- Création au 2è étage d’Ora de salles de formations et rapatriement des matériels

- Création d’une 3è salle de formation LFP à Mitry Mory (2 salariés)

- transfert du service Formation TTC (14 salariés) et formateurs du 5è étage d’Ora (12 salariés) au 2è étage du site ORA (C2) en lieu et place de CFBS

- Impacts sur les conditions de travail : mise à disposition des équipements ORA, café, rooftop, parkings… ; réduirait les temps de trajets pour certains formateurs.

Les élus ont demandé, pour le prochain CSE de septembre, des précisions sur les temps de trajets en tenant compte des positions futures.

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Projet EAGLE : suite et fin ?

La Direction de CANON France nous informait que la cession de CFBS à PARAGON était effective à compter du 05 juillet 2023. C’est dans un climat particulièrement anxiogène (voir notre com’ de juin 2023) que nos collègues de CFBS ont été transférés au sein d’un nouveau groupe. Plus qu’une prime de transfert, nos collègues sont légitimes à demander, pour leur avenir, la garantie de leur emploi et de meilleures conditions de travail …

Par ailleurs, la vente de la filiale de CANON devrait générer un produit exceptionnel auquel les salariés du groupe CANON en France devraient être intéressés par une prime exceptionnelle en 2024. La Direction se refusant de communiquer aux élus le prix de cette cession, RDV pris lors du prochain Comité de Groupe, Comité Européen et lors de la consultation sur la situation économique.

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